À un moment où les Français prennent de plus en plus conscience de l’importance du sujet, il convient de rappeler que le problème de la dette publique ne se pose pas dans les mêmes termes au niveau national et au niveau local.
On rappellera d’abord que le budget de l’Etat et celui de la Sécurité Sociale, peuvent légalement être adoptés en déséquilibre par le parlement ( dépenses supérieures aux recettes ), la différence étant comblée par l’emprunt. Cela est interdit aux collectivités locales et aux syndicats intercommunaux et autres EPCI (Communautés de communes, métropoles, etc), qui ont l’obligation de respecter strictement l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour leur budget de fonctionnement, faute de quoi, celui-ci serait invalidé par le préfet.
Les communes, départements, régions et EPCI peuvent recouvrir à l’emprunt seulement pour leurs investissements et dans certaines limites. Les services préfectoraux vérifient chaque année leur capacité d’endettement.
Ces divers garde-fou contribuent sans aucun doute à éviter des dérives financières au niveau local, quand bien même les élus dans leurs très grandes majorités gèrent leur collectivité très sérieusement. Ajoutons que les marges de manœuvre des élus ont été réduites au cours de la dernière décennie en raison notamment de la baisse des aides de l’Etat et de la suppression de la taxe d’habitation.
Malgré leurs contraintes budgétaires, les collectivités locales et EPCI parviennent à maintenir leurs investissements à un bon niveau, ce qui contribue à l’activité économique du pays, et leurs emprunts n’ont qu’un faible impact sur la dette publique de la France.
Le Président,
Denis Saretta.